La présente politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par FF CONSULTING. Elle complète les conditions générales de vente.
1. Avant la signature du devis
Tant que le devis n'a pas été signé et que l'acompte n'a pas été versé, aucune somme n'est due. Le Client peut renoncer à sa demande à tout moment, sans frais ni justification.
2. Annulation par le Client après signature
En cas d'annulation par le Client après signature du devis mais avant le début de la mission, l'acompte de 40 % reste acquis au Cabinet à titre de dédommagement pour la réservation du créneau et les travaux préparatoires engagés.
Si la mission a déjà commencé, le Client reste redevable :
- de l'intégralité des prestations réalisées et des livrables remis à la date de l'annulation ;
- des frais externes éventuellement engagés pour son compte et non récupérables.
Le solde éventuel correspondant à des prestations non réalisées et non engagées est remboursé au Client sous 30 jours.
3. Annulation par le Cabinet
Si le Cabinet se trouve dans l'impossibilité de réaliser la mission (indisponibilité, force majeure, impossibilité technique), il en informe le Client dans les meilleurs délais et lui rembourse l'intégralité des sommes versées correspondant aux prestations non exécutées, sous 30 jours.
4. Prestations récurrentes (accompagnement mensuel)
Pour les offres facturées au mois (notamment l'accompagnement dirigeant), l'engagement minimum est précisé sur l'offre et au devis. Au-delà de cette période, le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Le mois entamé reste dû. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour un mois commencé.
5. Insatisfaction
La satisfaction du Client est notre priorité. En cas de désaccord sur la qualité d'un livrable, le Client est invité à le signaler par écrit dans un délai de 14 jours suivant sa remise. Le Cabinet s'engage à examiner la réclamation de bonne foi et, le cas échéant, à apporter les corrections ou ajustements raisonnables relevant du périmètre convenu, sans frais supplémentaires.
6. Modalités de remboursement
Tout remboursement éventuel est effectué par virement bancaire sur le compte à l'origine du paiement, dans un délai maximal de 30 jours à compter de l'accord entre les parties.
7. Réclamations
Pour toute demande relative à une annulation ou un remboursement, contactez le cabinet à l'adresse compta.ffconsulting@gmail.com ou au 07 59 57 49 96.
Dernière mise à jour : 04/06/2026.